Intervention de Catherine Vautrin

Madame Fioraso, si vous me permettez d'abord cette petite remarque amicale que me souffle le président de la commission, le groupe socialiste semble donc être favorable au cumul des mandats. (Sourires)

Sur le fond, le cumul d'une présidence de chambre régionale et d'une présidence de chambre territoriale soulève la question du conflit d'intérêts. Il ne faut pas qu'on puisse soupçonner l'intéressé sinon de favoritisme, du moins d'un manque d'impartialité. Mieux vaut donc que le président de la chambre régionale se consacre à cette seule activité.

Quant au remplacement de droit d'un président de chambre territoriale défaillant par le vice-président, c'est une disposition qui assure plus de transparence. Ce président peut en effet devenir président de chambre régionale. Dans ce cas, les membres de la chambre territoriale savent qui le remplacera.