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Intervention de Geneviève Fioraso

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 6, amendement 93

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Fioraso :

Cet amendement comporte deux éléments.

En premier lieu, il semble inopportun d'interdire le cumul entre la présidence de chambre régionale et celle d'une chambre territoriale. On peut ainsi se priver de compétences. D'autre part, porter à la présidence de la chambre régionale un président de chambre territoriale favoriserait la synergie que ce projet vise à encourager.

En second lieu, l'assemblée de la chambre territoriale doit rester souveraine pour la désignation de son président si le président élu ne peut plus exercer sa fonction. Vous qui connaissez bien les chambres, monsieur le secrétaire d'État, savez qu'il y a un équilibre subtil dans la composition du bureau et entre le président et les vice-présidents. Remplacer automatiquement un président défaillant par le vice-président risquerait de déstabiliser la gouvernance de ces instances. Mais peut-être est-ce le but recherché ?

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