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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 5, amendement 168

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Monsieur Brottes, j'ai eu la courtoisie de laisser s'exprimer M. Paul, qui a présenté l'amendement n° 167 alors que l'amendement n° 168 n'avait pas encore été voté. Merci, donc, de me laisser présider.

(L'amendement n° 168 n'est pas adopté.)

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