Intervention de Daniel Paul

Cela me paraît vraiment beaucoup. Tout cela renvoie néanmoins à un texte de 1953 : je n'ose croire qu'aucune élection n'a eu lieu depuis lors, ni que les dernières élections remontent à vingt-huit ans et que l'on a reconduit à peu près à l'identique, depuis, la composition de cette instance.

Même si la question relève du domaine réglementaire, monsieur le secrétaire d'État, les établissements dont nous parlons fonctionnent avec des fonds publics.