Intervention de Daniel Paul

La question de M. Brottes est tout à fait pertinente. Elle est d'ailleurs à l'origine de l'amendement n° 167 , qui vise à compléter l'alinéa 15 par les deux phrases suivantes : « À cet effet, est mise en place une commission paritaire, composée de présidents de chambres de commerce et d'industrie, d'un représentant de l'État et de représentants du personnel. Des élections nationales sur sigle seront organisées avant le 30 juin 2011 pour élire les représentants du personnel siégeant dans cette commission. »

Les dernières élections à l'ACPN remontent, semble-t-il, à fort loin.