Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 5, amendement 168
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Les élections à la Commission paritaire nationale ont lieu tous les quatre ans. En cas de vacance, elles sont organisées au fil de l'eau pour assurer le renouvellement. Cette réponse vous convient-elle ?
