Intervention de François Brottes

Mme la rapporteure ayant fourni, comme elle me l'a opportunément rappelé tout à l'heure, un travail considérable lors des auditions, elle pourra sans doute me répondre : à quelle fréquence les élections des représentants des personnels dans les chambres de commerce sont-elles organisées ? Quand les dernières élections ont-elles eu lieu ? Nous aimerions savoir quelle est la vitalité du dispositif paritaire dans les chambres.

On peut comprendre que, pour les raisons avancées par M. le secrétaire d'État, les représentants des personnels ne siègent pas dans les conseils d'administration ; mais puisqu'ils sont apparemment représentés, peut-on savoir dans quelles conditions ? Que les personnels soient désignés par eux-mêmes ou par leurs employeurs poserait problème : j'espère donc que ce n'est pas le cas. Mme la rapporteure, qui connaît bien mieux le sujet que moi, pourra sans doute me répondre avec la précision qui la caractérise.