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Intervention de Jean-Claude Lenoir

Réunion du 28 avril 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur :

Votre amendement est satisfait par l'article 33 du projet Grenelle 2, dont nous devons la rédaction à la Commission du développement durable. Je vous demande en conséquence de retirer cet amendement.

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