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Intervention de Kléber Mesquida

Réunion du 28 avril 2010 à 10h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKléber Mesquida :

Conformément à l'esprit du Grenelle, cet amendement vise à permettre aux départements et aux régions de revendre à EDF l'électricité produite par les établissements publics dont les bâtiments sont à énergie positive.

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