Intervention de Jean-Louis Gagnaire

La proposition de François Brottes de prolonger la validité de ces dispositions jusqu'en 2012 n'a rien d'une plaisanterie, étant donné la façon dont le Gouvernement ne cesse de charger notre ordre du jour. Dans ces conditions, la proposition de M. Nicolas de prolonger leur validité jusqu'à l'adoption de la NOME est la bonne solution.

La fixation des tarifs de l'énergie est extrêmement sensible puisqu'elle affecte le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Il faut également tenir compte du fait que les caractéristiques particulières de l'énergie nourrissent des fluctuations de prix sur ce marché qui sont insupportables pour les ménages et pour les entreprises.