Intervention de Daniel Paul

Même si on ne peut pas être défavorable à ces propositions, il faut dénoncer le bricolage permanent à laquelle se résume notre politique énergétique depuis quelques années, notamment en ce qui concerne les tarifs de l'électricité et du gaz. On assiste en effet à une succession ininterrompue de textes qui modifient les lois précédentes : en l'occurrence, il s'agit de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 certains dispositifs dans l'espoir que la loi NOME sera votée d'ici là et qu'elle ne remettra pas en cause notre travail d'aujourd'hui.

Ce bricolage perpétuel est le résultat de la libéralisation du secteur énergétique en 2005-2006, choix que ce texte ne remet pas en cause : autoriser un tel nomadisme entre les différents tarifs, régulés ou non régulés, d'EDF ou d'un autre fournisseur, ce n'est pas construire une véritable politique énergétique. On commence pourtant à évoquer une régulation du secteur énergétique – je vous renvoie à la dernière note du Conseil d'analyse économique –, beaucoup se rendant compte qu'on est allé trop loin au vu des conséquences pour nos compatriotes et pour nos entreprises. Je vous rappelle que, dès l'origine, notre politique industrielle était associée à une politique énergétique favorable au développement de l'industrie, et que nous sommes en train de perdre cet avantage.

Pour toutes ces raisons, le groupe GDR s'abstiendra.