Intervention de Serge Poignant

La loi NOME ne devant pas être votée avant la fin de l'année, il était en effet absolument nécessaire de prolonger jusqu'au 31 décembre 2010 le dispositif TaRTAM et l'accès au tarif réglementé pour les sites qui souscrivent une puissance de plus de 36 kilovoltampères. Le groupe UMP votera ce texte.