Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4 bis, amendements 178 195
Marc Le Fur, président :Les deux amendements identiques, nos 178 rectifié et 195 , des mêmes auteurs ont été défendus.
(Les amendements identiques, nos 178 rectifié et 195 , repoussés par la commission et le Gouvernement, sont retirés.)
(L'amendement n° 103 est retiré.)
