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Amendement N° 103 (Retiré)

Réseaux consulaires commerce artisanat et services

Déposé le 24 avril 2010 par : M. Roustan.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot :

« industrie »,

insérer les mots :

« mixte, à la fois territoriale et de région, ».

Exposé Sommaire :

Il est souhaitable de souligner la double nature, à la fois territoriale et régionale de cette chambre, qui justifie sa spécificité.

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