Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 170

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'amendement n° 170 de M. Daniel Paul est défendu.

(L'amendement n° 170 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 102 est retiré.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion