Amendement N° 170 (Rejeté)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Discuté en séance le 28 avril 2010
Déposé le 27 avril 2010 par : M. Daniel Paul, M. Brard, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
Après les mots :
« Île-de-France »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 :
« une partie de ses fonctions de soutien. »
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la tutelle des chambres de commerce et d'industrie de région sur les établissements consulaires territoriaux.
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