Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 4, amendement 91
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
L'objectif poursuivi est satisfait. Il est en effet prévu à l'alinéa 29 que les CCIR peuvent, par convention, confier à une chambre de commerce et d'industrie territoriale une partie de leurs fonctions de soutien. Cette disposition permettra aux chambres de commerce et d'industrie régionales d'optimiser ainsi les compétences et expertises au service des entreprises de la région.
(L'amendement n° 91 n'est pas adopté.)
