Amendement N° 95 (Retiré)
Réseaux consulaires commerce artisanat et services
Déposé le 26 avril 2010 par : M. Roustan.
Après le mot :
« information »,
supprimer la fin de l'alinéa 21.
Exposé Sommaire :
Le mode de financement proposé du réseau rend sans objet le décret envisagé.
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