Intervention de Hervé Novelli

Le Gouvernement est défavorable à ces deux amendements. C'est une question de méthode : depuis le début, le Gouvernement a souhaité tenir le plus grand compte de la volonté des réseaux. Nous leur avons donné la possibilité de présenter une réforme, le Parlement pouvant la voter ou la rejeter.

Le réseau des chambres de commerce et d'industrie n'est pas favorable aux propositions qui sont faites et qui s'inspirent de ce qui existe dans les chambres des métiers. Comme l'a rappeléCatherine Vautrin, 94 % des chambres des métiers ont adhéré à la réforme. Leur réseau est beaucoup plus intégré, et donc prêt à cette réforme très forte, bien plus que ne l'est le réseau des chambres de commerce. Il faut laisser aux réseaux la liberté de proposer leurs propres formes d'organisation.

(L'amendement n° 90 n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 9 n'est pas adopté.)