Intervention de Charles de Courson

Cet amendement a été adopté en commission des finances – je l'ai expliqué cette nuit – pour offrir la possibilité à ceux qui le souhaitent de se regrouper, pourvu qu'ils aient la majorité en nombre de chambres, et non en termes de poids économique, à la différence des amendements précédents. C'est un amendement de souplesse permettant un regroupement pour ceux qui le souhaitent. Cela est apparu à la commission des finances comme un moyen permettant à ceux qui le souhaitent de rationaliser. Il s'agit d'un système à mi-chemin entre le système de régionalisation imposée par la loi, prévu pour l'Île-de-France, et le système proposé par le texte du Gouvernement qui n'ouvre pas la possibilité de ce type de fusion.