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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 28 avril 2010 à 15h00
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 3, amendements 90 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économique :

Cet amendement vise à permettre des regroupements entre CCIT et CCIR, les nouvelles entités ainsi créées ayant vocation à se substituer à la CCIR existante.

Outre le fait qu'il n'est pas précisé de ce qu'il adviendrait des CCIR existantes, cet amendement présente un risque pour l'architecture du réseau, principalement du fait de la reconnaissance des chambres métropolitaines. Le poids économique constitue un des critères pris en considération pour décider un tel regroupement. Si une chambre métropolitaine, dont le poids économique est par définition très important, s'allie avec des chambres territoriales, elle peut de facto devenir la nouvelle chambre régionale. À ce stade, nous sommes dans une logique dans laquelle la stratégie et le budget sont définis au sein de la chambre régionale. Ensuite, à l'échelle du territoire, il y a la chambre territoriale ou la chambre métropolitaine.

Nous pensons qu'en l'état actuel des choses, il est raisonnable qu'une chambre de commerce et d'industrie métropolitaine reste dans le contexte des chambres de commerce et d'industrie territoriales. Telle est la raison pour laquelle la commission est défavorable à cet amendement.

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