Intervention de Geneviève Fioraso

L'amendement vise à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 10 :

« Si plus de la moitié des chambres de commerce et d'industrie territoriales d'une région ou si plusieurs chambres de commerce et d'industrie territoriales représentant plus de la moitié du poids économique d'une région le décident, elles se regroupent en une chambre de commerce et d'industrie de région. Cette chambre se substitue à la chambre de commerce et d'industrie de région et se compose au plus d'autant de délégations que de chambres entrant dans ce regroupement. De même, si une chambre de commerce et d'industrie territoriale et une chambre de commerce et d'industrie de région le décident conjointement à la majorité simple de leurs membres, elles se regroupent en une chambre qui se substitue à la chambre de commerce et d'industrie de région. Les chambres qui n'ont pas choisi de se regrouper demeurent des chambres de commerce et d'industrie territoriales rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région. Un décret en Conseil d'État définit les règles de gouvernance de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de région en matière de répartition des sièges et de règles de vote. »

Il s'agit de donner un petit peu plus d'initiative aux chambres territoriales qui pourront décider, comme l'ont fait certaines chambres des métiers et d'artisanat, de se regrouper volontairement. Il me semble qu'il est toujours plus judicieux, en matière d'animation économique des territoires et d'initiative économique, de s'appuyer sur le volontarisme et sur les initiatives de terrain. C'est ce qui a été fait pour les pôles de compétitivité. Je ne vois pas pourquoi, concernant l'animation économique par les organismes consulaires, on revient à un certain centralisme qui n'est pas démocratique. Voilà pourquoi nous proposons cet amendement.