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Intervention de Daniel Paul

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 2, amendements 64 83 202

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Paul :

Si le mot « administratif » a été introduit dans le texte, monsieur le secrétaire d'État, c'est suite à un amendement que j'avais présenté et défendu en commission. Et je remercie Mme Vautrin de l'explication qu'elle a donnée à l'instant, et qui a bien précisé les choses.

En commission, monsieur le secrétaire d'État, vous aviez abondé dans son sens et accepté…

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