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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 27 avril 2010 à 21h30
Réseaux consulaires commerce artisanat et services — Article 1er a, amendement 20

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, rapporteure de la commission des affaires économiques :

Ces précisions vous seront données quand nous examinerons les articles 3 et 4 qui détermineront les missions des CCIT et les missions des CCIR.

(L'amendement n° 20 n'est pas adopté.)

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