Intervention de Geneviève Fioraso

Le présent article donne à chaque établissement ou chambre départementale du réseau la possibilité d'assurer tout ou partie des sept missions énumérées. Cet amendement vise à ne pas leur en laisser la liberté, mais à leur imposer d'assurer ces missions, notamment celles d'intérêt général, d'appui, d'accompagnement et de conseil auprès des entreprises.

Nous souhaitons par conséquent qu'à la fin de l'alinéa 4, après le mot « réseau », on ajoute le mot « assure ». Il s'agit d'affirmer que les nouvelles chambres territoriales ne se réduisent pas au rôle de consultant, mais assurent bien les missions de service public au bénéfice de l'animation du territoire et de la création d'emplois.

L'amendement vise également à préserver une certaine proximité des services rendus aux entreprises avec le territoire, proximité mise à mal par le texte tel qu'il est rédigé.