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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 24 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Nous passons aux amendements.

Je suis saisi de deux amendements, nos 95 et 177 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 95 .

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