Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 22 novembre 2007 à 15h00
Stabilité des institutions et transparence de la vie politique en polynésie française — Discussion d'un projet de loi organique et d'un projet de loi adoptés par le sénat après déclaration d'urgence
Marc Le Fur, président :L'ordre du jour appelle la discussion :
– du projet de loi organique, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 401, 417) ;
– du projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (n°s 402, 417).
La conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
