Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier
Réunion du 7 avril 2010 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Pierre Morel-A-L'Huissier, rapporteur :En tant que rapporteur, je tiens à souligner que le projet de loi initial faisait l'objet d'un consensus avec les syndicats et qu'il comportait un certain nombre d'avancées significatives, mais que la lettre rectificative ayant ajouté l'article 30, que je ne conteste pas sur le fond, est venue quelque peu polluer ce texte et porter atteinte au travail réalisé avec les syndicats.
