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Intervention de Serge Grouard

Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard, rapporteur de la Commission du développement durable :

L'adoption de l'amendement entraînerait une obligation de définir des secteurs ouverts à l'urbanisation dès lors qu'ils sont desservis par des transports en commun. On irait ainsi dans le sens de la mécanique que l'on veut au contraire enrayer.

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