Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Nous proposons de supprimer le mot « peut » dans l'alinéa 18, qui serait donc ainsi rédigé : « Il détermine les secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à leur desserte par les transports collectifs. ». Il s'agit de remplacer une possibilité par une obligation.