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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

À nouveau, je vous propose de discuter de cet amendement dans le cadre de l'article 88, de façon à trouver une rédaction à la fois claire et cohérente.

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