Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
L'alinéa 15 traduit un engagement fort issu des discussions effectuées dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Nous souhaitons que le SCOT définisse ces modalités, tandis que l'amendement indique seulement qu'il « peut » les définir.
