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Intervention de Michel Raison

Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Raison :

Cet amendement a pour objet de prévoir une localisation obligatoire – mais non une délimitation précise – des espaces naturels, agricoles, forestiers ou urbains à protéger. Cette localisation, que les documents d'urbanisme inférieurs – PLU, carte communale – devront prendre en compte, permet d'identifier les grands secteurs ou territoires à préserver.

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