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Intervention de François Brottes

Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Je comprends que vous souhaitiez conserver quelques ingrédients pour une loi de modernisation agricole qui risque d'en manquer. Mais en matière de planification de l'espace, il n'existe pas d'autre outil que le SCOT, dont nous parlons ici – le PLU, lui, ne fait que décliner. Il n'est pas question, je suppose, d'inventer un nouvel outil d'aménagement dans la LMA !

Nous avons par ailleurs adopté hier le principe de la consultation des chambres d'agriculture sur toutes ces questions. Il faut bien que cette concertation ait du grain à moudre.

Enfin, selon le rapporteur pour avis, il ne servirait à rien d'évoquer la préservation de l'agriculture périurbaine dans la mesure où l'alinéa 11 mentionne déjà les espaces agricoles. Mais le texte pose également des objectifs – restructurer les espaces urbanisés, revitaliser les centres – que nous souhaitons justement mettre en parallèle avec la préservation de l'agriculture périurbaine. Notre proposition trouve donc parfaitement sa place dans cet alinéa.

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