Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Dans ma circonscription, une commune compte six habitants, et soixante moins de 200 habitants. Une carte communale est-elle vraiment indispensable pour elles ? En revanche, on peut se poser la question pour une commune de 600 habitants.
Sans doute faudra-t-il fixer un seuil.
