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Intervention de Michel Piron

Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron, rapporteur pour avis :

Je propose à M. Heinrich de se rallier à mon amendement qui répond largement à ses préoccupations en supprimant l'énumération des différents éléments définis par le SCOT.

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