Intervention de Michel Piron
Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Michel Piron, rapporteur pour avis :Cet amendement vise à simplifier la rédaction retenue dans le code de l'urbanisme pour la définition du SCOT.
Il supprime l'énumération des différents éléments définis par le SCOT, laquelle figure en effet déjà à l'alinéa 9 du présent article.
La notion de développement culturel sera reprise par le biais d'un amendement ultérieur à l'alinéa 9, de même que la lutte contre l'étalement, par le biais d'un amendement à l'alinéa 16.
Le contenu de l'alinéa 5, qui énumère la liste des documents que comprend le SCOT, est repris par le présent amendement. En conséquence, il est proposé de supprimer l'alinéa 5.
Ainsi, l'article L. 122-1 du code de l'urbanisme aurait-il une portée générale, énonçant les principes généraux du droit de l'urbanisme que doivent respecter les SCOT, et les documents que comprennent obligatoirement ceux-ci.
