Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2010 à 16h15
Commission des affaires économiques
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
La Directive donne une liste plus complète des documents d'urbanisme soumis à évaluation environnementale. Avis favorable à l'adoption de l'amendement.
La Commission adopte l'amendement.
Puis elle émet un avis favorable à l'adoption de l'article 8 ainsi rédigé.
Article 9 : Verdissement et renforcement des SCOT
La Commission examine deux amendements en discussion commune, CE 774 rectifié des rapporteurs, et CE 611 de M. Michel Heinrich.
