Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 9 avril 2010 à 9h30
Réforme du crédit à la consommation — Article 19 bis f, amendements 84 85 86
Danielle Bousquet, présidente :Je suis saisie de trois amendements de coordination, nos 84, 85 et 86, de M. le rapporteur.
(Les amendements nos 84 , 85 et 86 , acceptés par le Gouvernement, sont successivement adoptés.).
(L'article 19 bis F, amendé, est adopté.)
