Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 7 avril 2010 à 21h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Article 4, amendement 1
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement d'harmonisation rédactionnelle, n° 1, de la commission.
(L'amendement n° 1 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
