Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Conseil économique social et environnemental — Discussion d'un projet de loi organique
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental. (nos 1891, 2309)
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
