Intervention de Jean-Marie Bockel

Même avis, madame la présidente.

Le rapporteur a effectivement longuement évoqué cette question, de même que M. Philippe Gosselin et moi-même : mentionnant votre amendement, j'ai déjà développé les raisons pour lesquelles nous ne pouvons pas le soutenir. Je me permets de les répéter pour marquer l'attention que j'accorde à l'initiative parlementaire et au dépôt d'un amendement.

Je comprends tout à fait les bonnes intentions de cet amendement mais, franchement, gagner quelques semaines présenterait plus d'inconvénients que nous en tenir à la date, somme toute raisonnable, du 31 mars 2011.

(L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)

(L'article unique est adopté.)