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Intervention de Danielle Bousquet

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Prorogation du mandat de médiateur de la république — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Bousquet, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (nos 2391, 2396 ).

La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.

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