Intervention de Danielle Bousquet
Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Prorogation du mandat de médiateur de la république — Discussion d'une proposition de loi adoptée par le sénat
Danielle Bousquet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger le mandat du Médiateur de la République (nos 2391, 2396 ).
La parole est à M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la justice.
