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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 6 avril 2010 à 15h00
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 530

Nombre de suffrages exprimés 522

Majorité absolue 262

Pour l'adoption 299

Contre 223

(Le projet de loi est adopté.)

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