Intervention de Yves Censi

Nos collègues de l'opposition, à défaut d'une ligne directrice, théorique, morale, sur un sujet de cette importance, se sont livrés à des attaques qui peuvent être qualifiées d'attaques au-dessous de la ceinture (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR), tout en faisant preuve d'une singulière amnésie.

Nous avons vu de tout dans ce débat. Nous avons vu des députés socialistes qui avaient refusé de voter des amendements en commission en première lecture les représenter en deuxième lecture dans l'hémicycle, défendant ainsi les positions qui avaient été les nôtres !

Nous en avons vu allant jusqu'à défendre le principe de prohibition, se transformant parfois en prédicateurs anti-jeux, pendant que la première secrétaire du parti socialiste, Martine Aubry, soutenait l'implantation de casinos sur sa propre communauté urbaine de Lille !

Nos collègues ont également oublié que c'est Florence Parly, alors secrétaire d'État au budget, qui a autorisé l'un des jeux à l'origine du plus grand nombre d'addictions jamais connu à la Française des jeux, le Keno, et qu'ils l'avaient soutenue.

Ils ont défendu la nécessité d'intervenir contre l'invasion des sites illégaux mais fustigé, au-delà des publicités clandestines sur internet, toute forme de publicité. Ils ont lutté contre ce projet de loi et tenté de le retarder, tout en nous demandant d'agir au plus vite. Bref, nous avons été confrontés à des députés socialistes empêtrés dans leurs contradictions.

Ce projet de loi est fondé sur deux piliers, qui sont les piliers du modèle français, comme l'ont rappelé le ministre et les différents intervenants de l'UMP.

Le premier, c'est le principe, que vient de condamner M. Chassaigne, selon lequel les jeux sont interdits en France sauf autorisation expresse de l'État. Ce principe est conservé et renforcé dans la loi : tous les jeux qui seront opérés sur le territoire national, sur internet ou ailleurs, seront passés au filtre de l'État et de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, et la ressource créée sera orientée vers les financements d'intérêt général, les oeuvres sociales ou les grandes causes nationales.

Le second pilier est la lutte contre les jeux clandestins et illégaux, contre les agissements des mafias. Ce que vous avez fait, chers collègues de l'opposition, en essayant de retarder l'adoption de ce projet de loi et en le dénonçant comme profitant aux seules sociétés capitalistiques, n'a été que défendre et protéger ces agissements.

Vous nous avez enfin accusés – ultime manipulation de votre part – de rendre légal ce qui est illégal. Non, il ne s'agira jamais de cela ! Il s'agit de sanctionner tous ceux qui n'obéiront pas aux règles fixées par ce projet. Des pouvoirs spécifiques supplémentaires sont conférés au juge pour prononcer des pénalités encore plus sévères, et je me réjouis que le ministre du budget se soit engagé à ce que le Gouvernement conduise des poursuites, dès lors que les juges se prononceront, ce qui était impossible jusqu'aujourd'hui.

Ce projet de loi non seulement renforce le modèle français, non seulement nous permettra de mettre fin à l'invasion des jeux illégaux et à la multiplication des arnaques, mais il renforcera aussi le pouvoir de l'État, protégera l'ensemble des joueurs et rendra possible la conduite de véritables politiques de lutte contre l'addiction, ce qui n'est pas non plus possible aujourd'hui.

Mes chers collègues, le groupe UMP votera ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)