Intervention de Tony Dreyfus
Réunion du 8 avril 2010 à 9h30
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi.
Tony Dreyfus, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346).
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de quinze heures.
Les groupes disposent des temps de parole suivants : pour le groupe UMP, dont 7 amendements restent en discussion, 3 heures 13 ; pour le groupe SRC, dont 3 873 amendements restent en discussion, 2 heures 41 ; pour le groupe GDR, dont 17 amendements restent en discussion, 2 heures 42, ; pour le groupe du Nouveau Centre, 1 heure 56. Les députés non inscrits disposent d'un temps de 30 minutes.
