Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 7 avril 2010 à 15h00
Rénovation du dialogue social et diverses dispositions relatives à la fonction publique — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique (nos 1577, 2329, 2389, 2346).
Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de 15 heures.
Les groupes disposent des temps de parole suivants : pour le groupe UMP, 3 heures 50 ; pour le groupe SRC, 5 heures 40 ; pour le groupe GDR, 3 heures 20 ; pour le groupe du Nouveau Centre, 2 heures 10. Les députés non inscrits disposent d'un temps de 30 minutes.
En conséquence, chacune des interventions des députés, en dehors de celles du rapporteur et du président de la commission saisie au fond, sera décomptée sur le temps du groupe de l'orateur.
Les temps qui figurent sur la feuille jaune ne sont, en tout état de cause, qu'indicatifs.
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
