Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 14, amendement 41
Marc Laffineur, président :Il en est de même de l'amendement n° 41 .
(L'amendement n° 41 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 14 est adopté.)
