Amendement N° 41 (Rejeté)
Conseil économique social et environnemental
Discuté en séance le 6 avril 2010
Déposé le 2 avril 2010 par : M. Tardy, M. Terrot, M. Decool.
Rédiger ainsi cet article :
« L'article 22 de la même ordonnance est ainsi rédigé :
« Art. 22. - Les fonctions de membre du Conseil économique, social et environnemental sont bénévoles. La présence aux séances plénières et la participation effective aux travaux des sections peuvent être indemnisées dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. ».
Exposé Sommaire :
Être membre du Conseil économique et social doit impliquer de participer aux travaux. La meilleure incitation est encore de lier complètement l'indemnité financière à la participation effective aux travaux. Cela permettra de mieux récompenser ceux qui s'impliquent réellement dans les travaux du Conseil.
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