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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 6 avril 2010 à 21h30
Conseil économique social et environnemental — Article 14, amendement 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'amendement n° 13 , de M. Alain Vidalies, est défendu.

(L'amendement n° 13 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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